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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE

CLIENTS PARTICULIERS

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre, toute prestation fournie et vente de produits ou marchandises neuves ou d’occasion et services.

 

 

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exculisevemnt applicables à tout achat effectué dans nos établissements commerciaux et sur notre site internet par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

 

Article 2 : COMMANDE

Toute commande passée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif. Toute commande validée sur notre site internet vaut engagement ferme et définitif.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification fait par l’acheteur est soumise à l’acception du vendeur.

Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur propose au consommateur, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé. Le refus du client entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

 

Article 3 : PRODUITS

Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissent une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : PRIX

Les prix des marchandises vendues ou des travaux effectués sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion et dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises ou prestations aux prix indiqués lors de la passation de la commande.

 

Article 4 : EXECUTION / RECEPTION

Les délais indiqués sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force majeure ou en cas de raison indépendante de notre volonté. Les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande de dommages et intérêts ni annulation de la commande.

 

Article 5 : PAIEMENT

Le prix est payé comptant à la commande sauf modalités particulières stipulées expressément.

Si un délai de livraison est prévu, un acompte de 30% sera versé à la commande et le solde à la livraison.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, espèces ou transfert paypal.

 

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’à complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transféré, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

En cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation.

 

Article 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés ou les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué à la passation de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou par transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le récépissé de transport ou éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

Délai de livraison :

  • Retrait en magasin : 1 jour ouvré
  • Livraison sous 48-72h hors week-end et jours fériés

 

Article 8 : GARANTIE

Les produits sont vendus sous la seule garantie du fabricant.

La facture émise par le vendeur fait office de bon de garantie.

 

Articles 9 : RESPONSABILITES

Les clients sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront de nos produits et de leurs conditions de stockage. Aucune responsablilité d’ARIMAIR ne pourra être recherchée sur l’éventuelle défectuosité d’un produit qui aurait été transformé.

 

Article 10 : LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle dont l’adresse est :

ARIMAIR, 400 rue Alain COLAS, 29470 Plougastel-Daoulas

 

En cas de litige, le tribunal dans le ressort de notre siège social sera seul compétent.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE

 

Toute commande ou toute demande de prestations implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos présentes conditions et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou tout autre document.

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre, toute prestation fournie et vente de produits ou marchandises neuves ou d’occasion et services.

 

 

Article 1 : DEVIS

Nos offres/devis sont valables 1 mois. Nos devis sont gratuits et sont établis sous réserve de difficultés d’exécution dues à des travaux non prévus qui seraient alors facturés en sus, après accord du client. Les dates de travaux ou délais, même mentionnées par écrit, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

 

Article 2 : COMMANDE

La signature de nos devis, offres, ordres de travaux ou tout autre document vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et de service dont le client déclare avoir eu connaissance. Le client fournira à la commande ou au dépôt de son matériel, des indications précises et tout document permettant l’exécution des travaux sans recherche inutiles pour nos équipes ; dans le cas contraire une facturation supplémentaire sera appliquée du temps passé.

 

Toute commande sera ferme et définitive.

 

Article 3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues ou des travaux effectués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

Sauf modifications contraires écrites, tous les tarifs sont nets, hors taxes, rendus en nos locaux. En cas de livraison, des frais de port seront facturés en sus.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises ou prestations aux prix indiqués lors de l’acceptation de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 : EXECUTION / RECEPTION

Les délais indiqués sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force majeure ou en cas de raison indépendante de notre volonté. Les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande de dommages et intérêts ni annulation de la commande.

 

Article 5 : PAIEMENT

Les délais de paiement accordés et les dates d’échéances sont indiqués sur nos factures.

Le non-paiement total ou partiel d’une facture, rend exigible de plein droit des intérêts de retard égal à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans  qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter de la date d’échéance de la facture. En outre une indemnité forfaitaire de recouvrement est due pour un montant de 40 €.

 

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif.

 

Article 7 : RESPONSABILITES

Nos clients sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront de nos produits et de leurs conditions de stockage. Aucune responsablilité d’ARIMAIR ne pourra être recherchée sur l’éventuelle défectuosité d’un produit qui aurait été transformé.

 

Article 8 : LITIGES

En cas de litige, le tribunal dans le ressort de notre siège social sera seul compétent.

 

 

 

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