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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Toute commande ou toute demande de prestations implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos présentes conditions et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou tout autre document.

Ces conditions générales s’appliquent à toute offre, toute prestation fournie et vente de produits ou marchandises neuves ou d’occasion et services.

 

Article 1 : DEVIS

Nos offres/devis sont valables 1 mois. Nos devis sont gratuits et sont établis sous réserve de difficultés d’exécution dues à des travaux non prévus qui seraient alors facturés en sus, après accord du client. Les dates de travaux ou délais, même mentionnées par écrit, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.

 

Article 2 : COMMANDE

La signature de nos devis, offres, ordres de travaux ou tout autre document vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et de service dont le client déclare avoir eu connaissance. Le client fournira à la commande ou au dépôt de son matériel, des indications précises et tout document permettant l’exécution des travaux sans recherche inutiles pour nos équipes ; dans le cas contraire une facturation supplémentaire sera appliquée du temps passé.

 

Toute commande sera ferme et définitive.

 

Article 3 : PRIX

Les prix des marchandises vendues ou des travaux effectués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

Sauf modifications contraires écrites, tous les tarifs sont nets, hors taxes, rendus en nos locaux. En cas de livraison, des frais de port seront facturés en sus.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises ou prestations aux prix indiqués lors de l’acceptation de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 : EXECUTION / RECEPTION

Les délais indiqués sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force majeure ou en cas de raison indépendante de notre volonté. Les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande de dommages et intérêts ni annulation de la commande.

 

Article 5 : PAIEMENT

Les délais de paiement accordés et les dates d’échéances sont indiqués sur nos factures.

Le non-paiement total ou partiel d’une facture, rend exigible de plein droit des intérêts de retard égal à 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sans  qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, à compter de la date d’échéance de la facture. En outre une indemnité forfaitaire de recouvrement est due pour un montant de 40 €.

 

Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur paiement complet et effectif.

 

Article 7 : RESPONSABILITES

Nos clients sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils feront de nos produits et de leurs conditions de stockage. Aucune responsablilité d’ARIMAIR ne pourra être recherchée sur l’éventuelle défectuosité d’un produit qui aurait été transformé.

 

Article 8 : LITIGES

En cas de litige, le tribunal dans le ressort de notre siège social sera seul compétent.

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